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4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIE

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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation d’EquiLiberté©03 au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EquiLiberté©03 se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

10 – MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site :

-  EquiLiberté©03

-  Association régie par la loi de 1901 déclarée le XX.XX.XXXX - n°1234567890 à XXXXXXXX

-  Siège social (chez son Président) : ADRESSE PRESIDENT

-  Téléphone : NOM PRENOM TELEPHONE

-  Président d’EquiLiberté©03 : NOM PRENOM

-  Directeur de la publication : NOM PRENOM

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

-  Création et conception du dessin du logo initial : bénévolement par NOM PRENOM

-  Conception, création du site Internet : bénévolement par NOM PRENOM aidée par NOM PRENOM

-  Hébergement du site :
   MailClub
  
Pôle Média de la Belle de Mai - 37, rue Guibal - 13356 Marseille Cedex 03 - France - Tel: +33 (0)4 88 66 22 22

-  Administration du site : collective par les Membres du Conseil d’administration d’EquiLiberté©03

-  Propriété du Site :
  
EquiLiberté©03 est le propriétaire du présent domaine : equiliberte03.com et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir.

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