Conditions Générales d’Utilisation
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Mentions légales du Site internet d’EquiLiberté 03
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4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
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8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
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9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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10 – MENTIONS LEGALES
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- Association régie par la loi de 1901 déclarée le XX.XX.XXXX - n°1234567890 à XXXXXXXX
- Siège social (chez son Président) : ADRESSE PRESIDENT
- Téléphone : NOM PRENOM TELEPHONE
- Président d’EquiLiberté©03 : NOM PRENOM
- Directeur de la publication : NOM PRENOM
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- Conception, création du site Internet : bénévolement par NOM PRENOM aidée par NOM PRENOM
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